CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Dubai Fournisseur entre :
Dubai Fournisseur
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le site
(ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose des produits et services de sourcing, fabrication et fourniture de vêtements (abayas, qamis), parfums, brumes, encens et produits associés.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les commandes sont ouvertes :
aux professionnels,
aux particuliers.
Toutefois, en raison des quantités minimales imposées, de la nature des produits et du mode de fonctionnement du site, toute commande est assimilée à une commande de type professionnel, y compris lorsqu’elle est passée par un particulier.
En validant une commande, le Client reconnaît que la transaction ne relève pas d’une vente classique au détail.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés comprennent notamment :
abayas et qamis (standards ou sur mesure),
parfums, brumes, encens,
accessoires liés.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures (couleur, texture, finition) peuvent exister en fonction des lots, écrans ou fabrications.
ARTICLE 4 – COMMANDE MINIMALE
Toute commande est soumise à un minimum de 12 pièces.
Certains modèles peuvent nécessiter un minimum spécifique par design ou par couleur, précisé lors de la commande.
Aucune commande inférieure à ces seuils ne pourra être acceptée.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral ou acompte convenu.
Toute commande validée est ferme et irrévocable.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise précisée lors de la commande.
Les prix peuvent varier en fonction :
des quantités,
des spécifications,
des coûts de fabrication,
des frais de transport.
Les frais de livraison, de douane ou taxes éventuelles sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les paiements sont effectués via :
Stripe,
virement bancaire,
tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute tentative de litige abusif pourra entraîner le refus de futures commandes.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits fabriqués ou sélectionnés selon les spécifications du Client,
commandes assimilées à des commandes professionnelles par leur volume ou leur nature.
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
En cas de problème avéré et reconnu par le Vendeur (erreur manifeste ou défaut significatif), un avoir commercial pourra être accordé.
L’avoir :
est valable sur une prochaine commande,
ne peut être ni remboursé ni converti en espèces.
ARTICLE 10 – EXCLUSIONS
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour :
des variations mineures de couleur ou de coupe,
un changement d’avis du Client,
des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes,
une mauvaise interprétation des visuels.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées via des transporteurs internationaux.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La remise du colis au transporteur, accompagnée d’un numéro de suivi, vaut preuve d’expédition et de livraison.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.
Dubai Fournisseur